Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 · Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux

Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 Art. 1

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L'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux est abrogé à compter du 1er août 1995.