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Arrêté du 16 février 1996 portant création de la commission · Arrêté du 16 février 1996 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Arrêté du 16 février 1996 portant création de la commission Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La commission est ainsi composée :

Président :

Mme Nigretto (Christine), titulaire ;

Mme de Nucheze (Chantal), suppléante.

Secrétaire :

Mlle Laurent (Marie-Eve), titulaire ;

M. Amat (Bernard), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme de Serre (Solange), titulaire ;

M. Damour (Thierry), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Vallat (Yves), titulaire ;

Mlle Delacroix (Isabelle), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

Mme de Nucheze (Chantal), titulaire ;

M. Fremin du Sartel (Frédéric), suppléant.