Arrêté du 7 mars 1996 instituant une commission administrati Art. 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
a) Représentants du personnel :
- Attaché principal de 1re classe
1
1
- Attaché principal de 2e classe
2
2
- Attaché
2
2
b) Représentants de l'administration
5
5
Total
10
10