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Arrêté du 25 mars 1996 fixant les services du secrétariat gé · Arrêté du 25 mars 1996 fixant les services du secrétariat général du Gouvernement dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Arrêté du 25 mars 1996 fixant les services du secrétariat gé Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Direction des services administratifs et financiers.

Direction de l'information légale et administrative.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-01-13