FR · Arrêté du 25 mars 1996 fixant les services du secrétariat gé
Arrêté du 25 mars 1996 fixant les services du secrétariat général du Gouvernement dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE