Décret no 98-624 du 20 juillet 1998 fixant les conditions ex · Décret no 98-624 du 20 juillet 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail et modifiant le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail

Décret no 98-624 du 20 juillet 1998 fixant les conditions ex Art. 6

Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration dans les grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et de directeur adjoint de classe normale.

In KraftAmtlicher Text

Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 1re et 2e classe nommés directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle ou de classe normale en application de l'article 5 ci-dessus sont immédiatement titularisés et reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

I = SITUATION antérieure : Inspecteur principal 1re classe (échelons)

II = SITUATION nouvelle : Directeur adjoint classe fonctionnelle (échelons)

III = ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon

:--:-----:--------------------:

:I : II : III :

:--:-----:--------------------:

:4e:2e EP:Ancienneté conservée:

:3e:1e EP:Ancienneté conservée:

:2e: 6e :Ancienneté conservée:

:1e: 5e :Ancienneté conservée:

:--:-----:--------------------:

EP = échelon provisoire

I = SITUATION antérieure : Inspecteur principal 2e classe (échelons)

II = SITUATION nouvelle : Directeur adjoint classe normale (échelons)

:--:-----:--------------------:

:I : II : III :

:--:-----:--------------------:

:6e: 5e :Ancienneté conservée:

:5e: 4e :Ancienneté conservée:

:4e: 3e :Ancienneté conservée:

:3e: 2e :Ancienneté conservée:

:2e: 1e :Ancienneté conservée:

: : : majorée de 6 mois :

:1e: 1e : Sans ancienneté :

:--:-----:--------------------:

Verweist auf

Décret no 98-624 du 20 juillet 1998 fixant les conditions ex Art. 5