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Arrêtés du 17 septembre 1996 portant agrément de la liste de · Arrêtés du 17 septembre 1996 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992

Arrêtés du 17 septembre 1996 portant agrément de la liste de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.