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Arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques · Arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles sont autorisés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèques et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial de bibliothèques

Arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.