Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 · Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante

Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Dans les articles 2, 2-1 et 3 de l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé, les mots : "sage-femme directrice" sont remplacés par le mot : "directeur".

Zitiert von

Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 Art. 1