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Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 · Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante

Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les épreuves de sélection organisées à compter de l'année 1997-1998.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1998-02-18

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