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Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 · Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante

Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Art. 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.