Décret no 97-571 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 65-79 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les ingénieurs en chef sont reclassés au 1er janvier 1995, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

dans le grade

d'ingénieur en chef

SITUATION NOUVELLE

dans le grade d'ingénieur en chef

Echelon

Ancienneté conservée

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans, dans la limite de 3 ans

5e échelon :

- après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

- avant 1 an

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de

1 an et 6 mois

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise