Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préf Art. 1
Dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé, la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet, secrétaire général, qui en dirige les services :
Le cabinet du préfet, secrétaire général ;
La direction de l'administration ;
La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;
La direction de l'action économique et sociale.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2010-07-01