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Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préf · Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris

Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préf Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est assisté par un sous-préfet, directeur de cabinet.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-07-01