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Arrêté du 31 mai 1997 pris pour l'application de l'article 3 · Arrêté du 31 mai 1997 pris pour l'application de l'article 37 du décret no 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Arrêté du 31 mai 1997 pris pour l'application de l'article 3 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion compétent avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.