Arrêté du 31 mai 1997 pris pour l'application de l'article 3 · Arrêté du 31 mai 1997 pris pour l'application de l'article 37 du décret no 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Arrêté du 31 mai 1997 pris pour l'application de l'article 3 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.