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Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant la part variable, liée à · Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant la part variable, liée à Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prennent effet le 1er mai 1997.