Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant la part variable, liée à · Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant la part variable, liée à Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. ANNEXE · Nächste →