Arrêté du 3 octobre 1997 portant création d'un traitement au Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom (de famille, marital) ;

- prénom ;

- date de naissance ;

- sexe ;

- adresse personnelle ;

- numéro de fiche ;

- adresse administrative ;

- numéro de téléphone ;

- date d'affectation ;

- catégorie statutaire ;

- date, nature et qualification de l'accident (trajet, mission ou service) ;

- nature et siège des lésions ;

- conséquences de l'accident (décès, invalidité partielle ou totale, définitive ou permanente et taux reconnu) ;

- arrêts de travail (nombre de jours et cumul) ;

- date de la session de la commission de réforme.