LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1)

Inhalt

1. Section 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement
2. Art. 1
3. Art. 26-1
4. Art. 38
5. Art. 43
6. Section 2 : Le financement de l'urbanisme
7. Art. 46
8. Art. 50
9. Art. 51
10. Art. 54
11. Section 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat
12. Art. 64
13. Art. 70
14. Section 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés
15. Art. 72
16. Art. 75
17. Art. 77
18. Art. 79
19. Art. 83
20. Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
21. Art. 88
22. Art. 89
23. Art. 93
24. Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains
25. Art. 103
26. Section 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional
27. Art. 134
28. Art. 139
29. Section 2 : La solidarité entre organismes de logement social
30. Art. 163
31. Art. 164
32. Sous-section 1 : Les immeubles insalubres
33. Art. 168
34. Sous-section 2 : Le règlement amiable des conflits locatifs et le développement de la négociation
35. Art. 190
36. Art. 191
37. Sous-section 3 : La concertation dans le parc social
38. Art. 200
39. Titre V : Dispositions diverses et abrogations
40. Art. 205
41. Art. 206