FR · Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation inti
Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation intitulée « Module d'installation à la pêche »
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Programme du stage, module d'installation à la pêche.
- Art. Annexe I
- Contenu du plan d'installation.
- Art. Annexe II
- Certificat de stage, module d'installation à la pêche.
- Art. Annexe III
- Evaluation du module.
- Art. Annexe IV