Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation inti Art. 2
Cette formation est assurée soit dans le cadre d'établissements sous tutelle du ministre chargé des gens de mer, soit dans le cadre d'établissements agréés par cette même autorité.
Cette formation est assurée soit dans le cadre d'établissements sous tutelle du ministre chargé des gens de mer, soit dans le cadre d'établissements agréés par cette même autorité.