Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionne · Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid

Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionne Art. 4

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Le conseil se réunit au moins une fois l'an, sur convocation de son président. Il peut également être réuni à la demande du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'industrie ou du ministre chargé de l'environnement.