Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Inhalt

1. Art. 1
2. Titre Ier : Objet et composition de l'ordre.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Titre II : Conditions et modalités de nomination et de promotion.
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Art. 12
14. Titre III : Insignes et brevets.
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Art. 16
19. Titre IV : Discipline.
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Titre V : Dispositions diverses.
23. Art. 19
24. Art. 19-1
25. Art. 20