Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du M Art. 2
Titre Ier : Objet et composition de l'ordre.
L'ordre du Mérite maritime est destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des femmes et des hommes qui se sont distingués par des services particuliers pour le développement et le rayonnement des activités maritimes.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-08-28