Décret n° 2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65 · Décret n° 2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense Décret n° 2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000. Inhalt Art. 3 · Nächste →