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FR · Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre

Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1996 relatif à la création de la commission d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par la direction des relations économiques extérieures

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2