Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre · Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1996 relatif à la création de la commission d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par la direction des relations économiques extérieures

Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.