Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritai · Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritai Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.