Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritai · Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritai Art. 2

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L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.