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Décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution · Décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la prime de métier par type de postes est déterminé par décision du chef de service.