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FR · Décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions

Décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

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Inhalt

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  2. Art. 1
  3. Chapitre II : Catégories et dispositions relatives au classement initial.
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Chapitre III : Avancement.
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Chapitre IV : Rémunérations.
  12. Art. 9
  13. Art. 10
  14. Art. 11
  15. Art. 12