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Décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions · Décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions Art. 2

Chapitre II : Catégories et dispositions relatives au classement initial.

In KraftAmtlicher Text

Les agents mentionnés à l'article 1er sont classés dans trois catégories, la catégorie III, la catégorie II et la catégorie I, la catégorie III étant la plus basse.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2009-07-01

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