Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l · Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l'académie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux du rectorat par la reconnaissance des empreintes digitales de personnels spécialement habilités

Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé au rectorat de l'académie de Lille un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle d'accès par la reconnaissance des empreintes digitales de certains personnels spécialement habilités pour les locaux exigeant une confidentialité totale qui sont l'imprimerie spécifique (sujets d'examens et concours), les salles fortes, les coffres et les salles d'archives (dossiers des personnels).

Zitiert von

Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l Art. 4