Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l · Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l'académie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux du rectorat par la reconnaissance des empreintes digitales de personnels spécialement habilités

Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les informations nominatives concernant les personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont conservées jusqu'à ce que la situation administrative des intéressés ne justifie plus que ces mentions figurent dans le fichier objet du traitement.

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l Art. 1