Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de · Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001

Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.