Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de · Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001

Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de ст. 13

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Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.