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Décret n° 2002-583 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 6 · Décret n° 2002-583 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n° 2002-583 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 6 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002.

Verweist auf

  • Décret n° 2002-583 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 6 Art. 1