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FR · Décret n° 2003-757 du 1er août 2003 relatif aux horaires d'é

Décret n° 2003-757 du 1er août 2003 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Inhalt

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES APPLICABLES À CERTAINES MISSIONS DE SURVEILLANCE, DE POLICE ET DE CONTRÔLE DES AFFAIRES MARITIMES.
  2. Art. 1
  3. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES APPLICABLES AUX EMPLOIS D'ACCUEIL ET DE VEILLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT.
  4. Art. 2
  5. Art. 3