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FR · Décret n° 2003-757 du 1er août 2003 relatif aux horaires d'é

Décret n° 2003-757 du 1er août 2003 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

En vigueur3 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES APPLICABLES À CERTAINES MISSIONS DE SURVEILLANCE, DE POLICE ET DE CONTRÔLE DES AFFAIRES MARITIMES.
  2. Art. 1
  3. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES APPLICABLES AUX EMPLOIS D'ACCUEIL ET DE VEILLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT.
  4. Art. 2
  5. Art. 3