Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions Art. 59
TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS
Après avis du conseil administratif supérieur, une commission peut être dissoute par arrêté motivé du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Il est alors procédé, dans le délai de trois mois, à de nouvelles élections.