Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de l · Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne)

Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de l Art. 8

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

La chasse et la pêche sont autorisées sur le territoire de la réserve dans les conditions fixées par arrêté préfectoral, après avis du comité consultatif.