Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de l · Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne)

Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de l Art. 8

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

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La chasse et la pêche sont autorisées sur le territoire de la réserve dans les conditions fixées par arrêté préfectoral, après avis du comité consultatif.