Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d'aide aux produits transformés à base de fruits et légumes

Inhalt

1. Titre Ier : Agrément des transformateurs.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Titre II : Prestations de services entre transformateurs agréés.
8. Art. 6
9. Titre III : Communications des organisateurs de producteurs.
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Titre IV : Obligations relatives aux communications des transformateurs.
13. Art. 9
14. Titre V : Qualité des matières premières et contrôle de la qualité.
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Titre VI : Contrôles de la qualité des produits finis.
19. Art. 13
20. Titre VII : Paiement de la matière première.
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Titre VIII : Tenue des registres.
24. Art. 16
25. Art. 17
26. Titre IX : Présentation des demandes d'aide.
27. Art. 18
28. Titre X : Contrôle de l'Etat membre.
29. Art. 19
30. Titre XI : Sanctions.
31. Art. 20
32. Art. 21
33. Art. 22