Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 34-1
TITRE IV : CONTRÔLE DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
Les règles et obligations imposées aux membres d'équipages par les articles 14, 15, 17, 18, 22 et 32 sont applicables aux pilotes à distance d'aéronef inhabité.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-06-19
Verweist auf
- Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 14
- Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 15
- Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 17
- Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 18
- Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 22
- Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 32