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Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut partic · Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut partic Art. 27-4

Chapitre V : Avancement.

In KraftAmtlicher Text

Les ingénieurs des services techniques nommés au grade d'ingénieur principal des services techniques en application des articles 27-1 et 27-2 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

dans le grade d'ingénieur

SITUATION

dans le grade d'ingénieur principal

ANCIENNETE CONSERVEE

dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

- Ancienneté supérieure à 3 ans

- Ancienneté inférieure à 3 ans

7e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an

1er échelon

Sans ancienneté

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-01-01