Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut partic Art. 27-4
Chapitre V : Avancement.
Les ingénieurs des services techniques nommés au grade d'ingénieur principal des services techniques en application des articles 27-1 et 27-2 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION
dans le grade d'ingénieur
SITUATION
dans le grade d'ingénieur principal
ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
- Ancienneté supérieure à 3 ans
- Ancienneté inférieure à 3 ans
7e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an
1er échelon
Sans ancienneté
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01