Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nati · Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nati Art. 24

TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE.

In KraftAmtlicher Text

Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.