Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nati · Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nati Art. 25

TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE.

In KraftAmtlicher Text

Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.