Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nati · Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nati Art. 26

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

In KraftAmtlicher Text

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'association Ecole nationale de la photographie d'Arles assure la direction de l'établissement.

Verweist auf

Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nati Art. 13