Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret · Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret Art. 15

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In KraftAmtlicher Text

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est supprimée et la référence à la classe normale et à la hors-classe du deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est remplacée par la référence à la classe normale et à la hors-classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole.